Vos démarches d’urbanisme – la dématérialisation
certificat d’urbanisme : indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné
déclaration préalable de travaux : pour des travaux non soumis à permis de construire
permis de construire : constructions nouvelles, de plus de 20 m², travaux d'extension des bâtiments existant ou encore changement de destination
permis d'aménager : aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. Exemple : lotissement, camping, aire de stationnement,...
permis modificatif : apporter des modifications à un dossier en cours d‘instruction, sans avoir à demander un nouveau permis
permis de démolir : démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire
taxe d'aménagement : s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme
Les dossiers de demande d’autorisation sont à déposer au guichet de la mairie aux horaires d’ouverture.
A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez effectuer vos démarches d’urbanisme sous forme numérique grâce au téléservice gratuit ouvert à tous : https://cc-estuaire.geosphere.fr/guichet-unique
Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme :
- Créer votre compte
- Remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier au format PDF
- Valider votre dossier et l’envoyer
Les demandes d'autorisation du droit des sols sont instruites par le service instructeur de la Communauté de Communes de l’Estuaire situé :
38 avenue de la République, 33 820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
Cyril GRENIER, Jeannine URBAIN : 05 57 42 61 99
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réglement Ecrit PLU.pdf
(834.69 Ko)
Les Hameaux.pdf
(40.86 Mo)
Ensemble commune.pdf
(22.01 Mo)
Zone Bourg.pdf
(26.99 Mo)
Zone Ouest.pdf
(24.27 Mo)
Zone Nord Est.pdf
(30.73 Mo)
Zone Sud Est.pdf
(15.74 Mo)
Réglementation_murs_de_clotur...
(404.03 Ko)
Le SCOT de la Haute Gironde
Organisées autour d’un même bassin de vie et d’emploi, les Communautés de communes de Blaye et de l’Estuaire ont uni leurs forces afin de se doter pour les deux prochaines décennies d’un projet politique commun : le Schéma de Cohérence Territoriale. Ce schéma planifie sur un temps long les grandes orientations pour l’aménagement et le développement de la Haute Gironde Blaye-Estuaire.
Ce projet commun tire parti de leur positionnement proche de la métropole bordelaise et intègre leur identité estuarienne, viticole et industrielle. Il fixe à 20 ans des objectifs de croissance de population (+ 6 900 habitants) et de production de logements pour répondre aux besoins de la population locale et des nouveaux arrivants (+ 4 100 logements). Il met en place les conditions pour accompagner la création de 3 700 emplois supplémentaires à cette même échéance et s’appuie pour cela sur les filières économiques du territoire et plusieurs projets structurants actuellement en réflexion ou en développement (campus d’excellence, cluster E-clide, Blaye Bourg Terres d’estuaire,…).
Le projet relève aussi le défi environnemental et climatique. Il réduit significativement notre consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, préserve nos ressources et nos paysages, porte le développement des énergies renouvelables et définit des dispositions pour mieux protéger les personnes face aux divers risques dont les effets seront accentués par le réchauffement climatique dans le futur. Ce n’est qu’à la condition de changer de modèle de développement que la qualité de notre cadre de vie sera conservée, notre attractivité résidentielle améliorée et nos filières économiques consolidées dans leurs bases.
Le projet dépasse le cadre temporel de la mandature et fédère au-delà des sensibilités politiques : l’approbation finale du schéma a emporté une très large adhésion des élus lors du vote en mars dernier (27 pour, 1 contre). Il est entré en application le 24 août 2020.
Vous l’avez compris… les dispositions prévues au schéma ne se réaliseront pas du jour au lendemain !
Le schéma donne du sens à notre action sur le long terme mais il n’est pas gravé dans le marbre. Tous les 6 ans, sur la base de son évaluation, il pourra être maintenu ou révisé. Pour suivre la mise en œuvre de ses orientations et objectifs, nous nous doterons dans les prochains mois d’un système d’information géographique mutualisé.
Pour le traduire au niveau de l’occupation du sol, le schéma sera repris à leur compte par les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux. C’est d’ailleurs le travail collectif réalisé pour le Schéma de Cohérence Territoriale qui incite actuellement les élus des Communautés de communes à l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux.
Le schéma trouvera aussi sa traduction opérationnelle dans les politiques publiques locales. Sa mise en œuvre concrète dépend de beaucoup d’acteurs (communes, Communautés de communes, Syndicat Mixte du SCoT, Département, Région, bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs de projets, etc.). Parce qu’il s’agit d’une priorité du schéma, nous lancerons prochainement une étude complémentaire pour identifier les secteurs géographiques susceptibles d’accueillir des projets d’équipements de production d’énergies renouvelables. Une première action qui en appellera beaucoup d’autres… d’ici 2040 !
Denis Baldès,
Président du SCoT de la Haute Gironde – Blaye Estuaire
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Haute Gironde Blaye-Estuaire et la création de ce site ont été soutenues par l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Gironde.
