La subvention de fonctionnement est une reconnaissance et donc un soutien, par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.
Elle intervient pour la gestion de l’association et vise à couvrir les frais de fonctionnement de celle-ci.
Les demandes de subvention sont à faire parvenir à la mairie impérativement avant le12 janvier 2024
Aucune demande de subvention ne sera accordée APRÈS cette date.
Le dossier doit contenir :
- CERFA 12156*06
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale
- Le bilan moral et le budget financier de l'année passée
- Le prévisionnel du bilan moral et du budget financier pour l'année à venir
- L’attestation d’assurance
- Votre RIB
- Le numéro SIRET de l’association
Le service administratif enregistre chaque demande, qui est ensuite instruite par la commission Finances.
Leur proposition sera alors votée en conseil municipal.
Mairie : 32 avenue de la République
33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Courriel : mairie@saint-ciers33820.fr
